AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24

soins et d'aides Mulhouse et environs, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Josiane

G : 14/ 00911 Mme Josiane X...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024, 2 juin 2025 et 4 février 2026, la commune des Loges-en-Josas et M. D...

Josiane, - l'Union locale des syndicats CGT de Valenciennes, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 22 mars 1995, qui a déclaré irrecevables

Josiane X, demeurant ...

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Madame Josiane X... de son recours et validé la contrainte litigieuse pour le montant de 1.844,50 euros outre les frais d'exécution d'un montant de

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mlle Josiane X..., - les conclusions de M.

qu'en revanche, il lui appartient d'apprécier tous les faits révélant des manoeuvres ou des irrégularités susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il est constant que Mme Josiane

Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.

Josiane, pour le délit de violences ou voies de fait, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josiane B. épouse de Monsieur Jacques D., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1987

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Josiane Z..., veuve Y..., demeurant ..., prise tant en son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mmes B C et Josiane A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté portant permis de construire n° PC 02127821R0021 délivré par

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

né le 12 Mai 1961 à GENON (33000) ... 01210 VERSONNEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Josiane Z... épouse X...

présenté par le MINISTRE DE LA JUSTICE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a 1) annulé, à la demande de Mlle Josiane

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 1991 et 15 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane SCHMITT, demeurant à Ecole de Cutting

C'est donc à la date du jugement de divorce qu'il convient de se placer pour apprécier le droit de Josiane Y... à une prestation compensatoire et le montant de cette prestation.