[S] et [B][S] [W] sur la commune du [Localité 2], a souscrit un abonnement de fourniture d'eau auprès de la société SUEZ EAU FRANCE SAS pour alimenter en eau courante son site relative au drive.

correspondants" ; que s'agissant de la gestion, le règlement ajoute: "à compter de la date d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, chaque occupant devient un abonné du service des Eaux ;

En sus d'étendre la zone géographique pour rechercher des clients potentiels, l'avenant prévoyait un objectif de cinq rendez-vous par mois moyennant le paiement d'un abonnement trimestriel de 1.090 euros

La demande de conservation du numéro est adressée par l'abonné à l'opérateur receveur. Elle vaut demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de l'opérateur donneur.

LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE à payer à la SCI ABER-COS la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de la fuite, et en conséquence faire juger sans cause la facture de consommation du 26 novembre 2007, et subsidiairement pour faire juger son propre assuré, la compagnie GENERALI, tenue à garantie du

permettait une alimentation sûre de chaque abonné.

président domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté par Me Julie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🔳 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard

de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOCCRAM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois et de Me Bouthors, avocat de l'Association de défense des abonnés

et obtenir une souscription à son abonnement de façon déloyale.

Attendu que la SAADEG, locataire d'un terrain appartenant à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne de 1984 à 1990, a souscrit, le 4 mars 1986, un contrat d'abonnement auprès de la Régie des eaux

que la société Alcom a usé de man'uvres dolosives pour obtenir de son gérant la signature du contrat d'abonnement de site internet, en conséquence, ' prononcer la nullité du contrat d'abonnement de

individuels fussent souscrits avec les locataires de ces immeubles, alors que la compagnie entendait qu'il y eût seulement un abonnement collectif au nom de l'office public propriétaire ; que la décision

écritures, et dont il n'est d'ailleurs pas précisé s'ils sont ceux qui ont payé les charges litigieuses ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action de l'association Saint-James tendait également à faire juger

16ème arrondissement), tant à Evaux les Bains (Creuse) ville dont il était le maire où il possédait une maison située ... dotée d'une ligne téléphonique utilisée de façon régulière ainsi que d'un abonnement

de l'abonnement résulte uniquement de l'absence de justificatif caractérisant un comportement fautif de la salariée.

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

, il appartient à l'abonné de fermer le robinet d'arrêt du compteur, l'article 4-4 du même règlement ajoutant que l'abonné a la surveillance et la garde du compteur ; qu'en reprochant pourtant à la société

Abel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bouygues télécom, société anonyme, dont le