du véhicule, - juger que la SARL COULEUR PAYSAGE devra restituer à Monsieur [G] [H] le véhicule POLARIS après remboursement de la totalité du prix de vente du véhicule, Au visa de l’article 1645 du code

Florian B..., domicilié [...]                                        , pris en qualité d'héritier d'Alain B... décédé, 12°/ à Mme Julie B..., domiciliée [...]                                        ,

, et à juger que cette dernière a engagé sa responsabilité contractuelle dans ses rapports avec les époux [W], - s'entendre condamner la société Couleur Soleil solidairement avec Mr.

Or le couloir et la pièce obscure sont cadastrés CE [Cadastre 1].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

Le 10 mars 2021, la société Amonit a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident et lui a demandé de : Dire et juger irrecevables les sociétés Coulon, MMA Assurances mutuelles et MMA Iard

[O], - de dire et juger que M.

JUGER la SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses demandes.

général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Coutou

Par conclusions déposées au greffe le 2 mars 2026, l'appelante demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel de l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025; - débouter M et Mme

JULES de la SCP DEFFIEUX-GARRAUD-JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

avoué à la Cour, assistée de Maître François GREFFE, avocat au Barreau de Paris, INTIMÉES La société SULPIE en la personne de son représentant légal, dont le siège social est Lieudit Coulonges

que la caisse a respecté ses obligations issues du principe du contradictoire, - de juger la preuve de la condition médicale rapportée, - de dire et juger la décision de prise en charge de la maladie

présentée par l'Association des élèves, parents d'élèves et professeurs des classes préparatoires vétérinaires (A.C.P.V), représentée par son président en exercice, dont le siège est ... et par Mlle Julie

Pour accéder à la partie supérieure du bien dont il est propriétaire occupant deux niveaux, [J] [U] doit emprunter un couloir et deux pièces qui seraient situées dans la partie du bâtiment donnée à son

[H] solidairement au paiement à titre provisionnel d'une indemnité mensuelle d’occupation d'un montant égal au loyer et charges actuels jusqu'à complète libération des lieux; à titre subsidiaire ; - juger

[S] et Mme [S] sollicitent l'infirmation des chefs critiqués de la décision et demandent à la cour, statuant à nouveau, de : - Juger que la clause pénale sur laquelle la société Stp Bons, agence [V],

Madame [I] soutient ne pas avoir signé l'acte en qualité de caution et dénie être l'auteur de la signature de couleur bleue.