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Véronique X... épouse Y... C / Raymond Y...

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'après avoir relevé que Nicole D..., épouse B..., est poursuivie pour avoir involontairement causé la mort de Julie

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

VEDRINES C/ S.A.R.L.

ALLIANZ , demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Le Moulin " se situe au sud du territoire de la commune du Verdon-sur-Mer.

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.

Le 23 mai 2008 Madame Véronique X...a saisi le Conseil de prud'hommes de MULHOUSE pour faire dire et juger que la rupture de son contrat de travail en date du 18 avril 2008 s'analyse en un licenciement

V... , Mme Virginie Y..., Mme Véronique Y... et Mme Adeline Y...

X... ; et statuant à nouveau, - débouter Véronique X... de ses demandes, fins et prétentions ; - dire et juger que le licenciement de Véronique X... repose sur une cause réelle et sérieuse ; - dire

B A, représenté par Me de Carné, avocate, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Versonnex de faire raccorder son terrain au réseau communal d'électricité ; 2°) de mettre à la charge

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de PARIS, toque : C1834 INTIMEES LA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP VERDUN

C..., représenté par Me Vernon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 2 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de

Ce rapport d'ingénieur a constaté que " le canal d'alimentation Q a sa prise sur la rive gauche du Verdon, dans la commune de Gréoux.

LOGISBOIS dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Julie