VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1984 PRESENTEE PAR 1° M. CHEVALIER Y... DEMEURANT A CHAMPAGNAC-LE-VIEUX HAUTE-LOIRE 2° MLLE X...

de l’ordonnance remise en main propre à Maître SENETERRE-BRIOUDE Julie, avocat de permanence le 02 Juillet 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître SENETERRE-BRIOUDE Julie, avocat de permanence le 02 Juillet 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

de l’ordonnance remise en main propre à Maître SENETERRE-BRIOUDE Julie, avocat de permanence le 02 Juillet 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

de l’ordonnance remise en main propre à Maître SENETERRE-BRIOUDE Julie, avocat de permanence le 02 Juillet 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Y... avait cessé de le leur régler après le mois de juillet 1980 ; Attendu que MM.

À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

et de son épouse, Madame Brigitte Y... de l'appel enrôlé sous le numéro de rôle 18/ 502 et le dessaisissement de la cour, LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur Julien A...           

[S] [E] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, et a demandé de : A titre principal : - condamner M.

PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE Saint-Brieuc

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2023), Mme [M] et M.

Dans le courant du mois de juin 2015, la société KALKALIT BLADE a fait procéder à des saisies conservatoires sur les comptes bancaires des sociétés MANOIR PITRES, MANOIR BOUZONVILLE et MANOIR SAINT BRIEUC

AVENIR C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE SAINT BRIEUC CENTRE VILLE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

2024 par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 27 Juin 2024, prorogée au 25 Juillet 2024 **** APPELANTS : Monsieur [L] [A] [H] [G] né le 07 Mars 1984 à [Localité

avérée être inférieure aux prévisions et au seuil de rentabilité, malgré l'adjonction de matériels complémentaires; que ce contrat a été résilié le 17 juillet 1977 pour non-paiement des loyers à leur

de RENNES ET Monsieur Julien X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimé, comparant en personne, assisté de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS SERVICE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Par jugement en date du 10 juin 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - condamné in solidum M.