X... a procédé le 19 juillet 2002 au dépôt à l'INPI d'une demande d'enregistrement de trois modèles de scies et lame de scie enregistrés sous le n° 024630, publiés le 29 août 2003 et régulièrement renouvelés

Le 16 juillet 2004, les salariés en grève ont écrit : < < DE LAMA la grève continue, le grand ménage prend de l'ampleur,... en grève depuis lundi 12 juillet ils réclament l'ouverture de négociations pour

demande, la compagnie Mutuelles du Mans assurances IARD ; Attendu que, dans le cadre de la construction de deux immeubles, la Société nouvelle Pilotaz, aux droits de laquelle se trouve la société Lamy

En effet, le 28 juin 2018, un commandement de payer les loyers commerciaux a été délivré par la SCI Lama à la société DDD. Peu après, M.

de plusieurs immeubles en copropriété ayant tous pour syndic la société Lamy Gestrim devenue Nexity Lamy et d'équipements communs gérés par une association syndicale libre dont les membres sont représentés

environnement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 juin 2006), que les sociétés Lamy et Alcor sont actionnaires de la société Sea, dont les statuts comportent une clause soumettant les cessions

Vu : - la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001

Sous l'égide de la société Lamy, un compromis de vente notarié a été signé le 22 juin 2004, relatif à la cession par la SCI So-What d'un immeuble situé à Lyon 5, rue de l'Harmonie pour un montant de 655

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 800 euros à verser à Me Lamy en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que le requérant

des travailleurs et de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois, l'a condamné à des peines d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 13 juillet

LA COUR Vu l'appel formé par le Cabinet LAMY à l'encontre de cette décision, Vu les conclusions en date du 25 juin 2007, par lesquelles le Cabinet LAMY, poursuivant la réformation du jugement déféré

LA COUR Vu l'appel formé par le Cabinet LAMY à l'encontre de cette décision, Vu les conclusions en date du 25 juin 2007, par lesquelles le Cabinet LAMY, poursuivant la réformation du jugement déféré

1945 ; que, dans ces conditions, elle n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la COMMUNE d'ERCE-EN-LAMEE estrejetée.

LES PEUPLIERS représenté par son syndic NEXITY LAMY, pris en son agence NEXITY [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau

l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 et 431 de la loi du 24 juillet

: Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Romain CHAREUN à Me Stéphane GALLO EXPÉDITION : Le ................................

X... par la société De Lama avait été effectué, non pas durant la grève, mais au cours d'une reprise du travail courant juillet 2004 ; que les juges du fond qui écartent la faute lourde doivent rechercher

Eugène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols aggravés

Représentée et assistée sur l'audience par Me Flore GATEAU , avocat au barreau de PARIS, toque : E1046 SAS NEXITY LAMY venant aux droits de la Société LAMY, située [...]. No SIRET :(...)

Un procès-verbal de réception sans réserve a été signé le 24 juillet 2019, sous la coordination de M.