Mme Nathalie CUISANT épouse PAYSANT (...) la somme de 1   000   EUR (mille euros) Mme Dominique DE BOISSIEU (...) la somme de 1   500   EUR (mille cinq cents euros) Mme Maria DE LUCA

PARTNER ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me BESJA substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Alain Z... ...97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Karine

LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître BESJA, avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Gilles X... ... 97351 MATOURY (GUYANE) Représenté par Maître Karine

LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître BEJJA, avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Pascal X...41, ... " ... " 97139 ABYMES Représenté par Maître Karine

société SYNAXIS PARTNER ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Alain Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Karine

DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocate postulante inscrite au barreau de l'Essonne et par Me Karim

De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Karen Reid, Section Registrar, Having deliberated in private on 3 December 2015, Delivers the following judgment

xa0; 44334/07 27/09/2007 Tamara Mykolayivna DENYSYUK 10/07/1953 Gagarinskyy District Court of Sevastopol, 12/01/2006     47023/07 13/10/2007 Anatoliy Vladimirovich RUDENKO 01/02/1949 Krasnyy Luch

& SASU AWOL Immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 814 48 5 9 34 Ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentées par Me Luca

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 17] [Localité 5] Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Dahéron, représentant

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, K.

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 73241/01 présentée par Karen

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen

preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia A..., Karina

Représentée par Me François HERPE de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Assistée de Me Elisabeth LEFEUVRE plaidant pour la SELARL CORNET- VINCENT- SEGUREL et substituant Me Florent LUCAS

Le viol de Karine S. est nié par M. B., ce qui ne permet pas d'en parler d'un point de vue clinique. Le sujet ne présente pas d'état dangereux au sens psychiatrique du terme.

de la partie requérante en raison de l’application de la loi de finances 16   914 2   400 250   25573/15 22/05/2015 Luciano Giulio IBATICI 1943 Décédé en 2016   Héritiers   : Lucia

INTIMEES SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGION FRANCE N° SIRET : 775 673 031 [Adresse 3] [Localité 8] SASU AP2M N° SIRET : 448 091 918 [Adresse 7] [Localité 4] Représentées par Me Luca

xa0;          M me Dominique DE BOISSIEU, née en 1948 et résidant à Dijon,             M me Maria DE LUCA