REPRESENTEE par Me Marie-Laure LE GOFF, avocate au barreau de LONS-LE-SAUNIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA, ayant son siège social [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE REPRESENTEE par Me Karine

Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

pertinents que la Cour a adoptés, ont fait une régulière appréciation des faits qu'ils ont exactement exposés et qualifiés ; que le nom de Aziz X... est apparu à l'initiative spontanée de Saïd C... et de Karim

ARRET No 14/ 014 du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Lucas X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Karine, dont le siège est 10, allée

ÉPOUSE X..., DE LUNA X... ET DE MME NADÈGE X...

Karim X..., - M.

- Allée de la Flute Enchantée - Lot 18 - Lotissement LE CM101-LE CARRE D’OR-BatA Etg 1 P101 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux

non représenté Madame Karine Francette Véronique C... demeurant ...

BIOSENCY Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

; - l'offre de la société Lucas aurait dû, compte tenu de son prix, être rejetée comme anormalement basse.

prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

WWWWWWWWWWW..., domiciliée [...] , 261°/ Mme Karen NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...

défendre un intérêt déterminé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2010), que la société Etablissements Vollmer et Fils (la société Vollmer) a réalisé à la demande de la société Luck

, avocat au barreau de RENNES Madame Vanessa Z... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une

(MINEUR) DIrection Enfance et Famille 1, rue du Parc-BP 2371 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Intimé, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jérémy X...