Kennedy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M.

en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy

juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Udéco diffusion, direction recouvrement judiciaire, BP 287, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Udéco diffusion, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy

société Cetelem, société anonyme dont le siège est ..., 5 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofinoga, société anonyme dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

dont le siège est ..., 8 / de la société Accord Finances, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Soficarte, société anonyme, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy

de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 7 / du Cabinet Moronval, Maurice Y..., dont le siège est ..., 8 / de la Trésorerie générale, dont le siège est 84, avenue du Président Kennedy

la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Canal Plus, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT Radio Télé, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

juge de l'exécution, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy

Marcel Y..., demeurant 2, rue du Président Kennedy à Cattenom (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, au profit de

Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant immeuble Cap Vert, 4, avenue du président Kennedy

Georges Y..., demeurant 461, avenue du Président Kennedy à Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

(Loire-atlantique), 15 / de la société Maty, boulevard Kennedy à Besançon (Doubs), 16 / de la Perception, ... (Loire-atlantique), 17 / de l'Hôtel des Impôts, ...

par : 1 / la société Stela, sise à Albi (Tarn), ..., 2 / la société anonyme Montpetrol, sise à Labastide Rouatroux (Tarn), ..., 3 / la société anonyme Soft, sise à Mérignac (Gironde), Parc Kennedy

directeur du Centre de chèques postaux, domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / de M. le directeur de Cofinoga, département contentieux, domicilié à Mérignac (Gironde), 106, avenue du président Kennedy

Ahmed Bruno Y..., demeurant 7, avenue du Président Kennedy, 02200 Soissons, 2°/ de M.

le tribunal de grande instance de Bayonne (Audience des criées et ventes), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

chambre civile, section B) à l'égard : 1 / de la société ICE-Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy

Etablissements Labesque et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

administrative d'appel de Nantes le 7 février 1994 et le mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X... demeurant 3 place Kennedy