Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Canopee avocats, de la société

La maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet AUSIA et au BET KERN (assuré par la société Souscripteurs du LLOYD'S de Londres), et le contrôle technique au bureau VERITAS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant Pont Kéréon, 29380 Bannalec, en cassation d'un

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Chaudronnerie mécanique, dont le siège est zone d'activités de Kerven

d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Val-de-France, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Kereis

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)164 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kerem

C..., représenté par Me Kerrien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays

Kerem A et la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Kérène

en sa qualité d’assureur de la société NEW ENERGIE CONCEPT (Police n°1 230 634) Représentée par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, avocat postulant et par Me Kérène

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de MM. [I] et M. [V], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mmes et [S] [U] et [M] et de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SARL Corlay, avocat de la société Voxel avocats, et l'avis de

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [R] et de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.