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25 331 résultats pour « Klein-Rocher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d7cd58014677418ce9

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Source officielle

Page 15 sur 1267

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CC

civ2

60794d529ba5988459c48797

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Saint-Etienne, 28 avril 2005), que Mlle X... a déposé en mairie, le 16 avril 2005, une requête accompagnée de pièces justificatives en vue d'être inscrite sur les listes électorales de la commune de Roche-la-Molière

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c0b

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

X..., engagé par la société SHRM Guyane en 1976, puis par la société Servair, gérant de l'Hôtel des Roches, et repris par la société Guyanespace, a été licencié pour faute lourde le 10 novembre 1992, à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164009

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00514

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société GMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Hakkasan la somme provisionnelle de 16 250 euros à titre de commission au titre des ventes Gerbaudo et Rocca et de la condamner

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ca

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

" en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dit Johannes X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Mme Y... et de contravention à l'article R. 43-6 du Code de la route, a reçu Rocco

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:109

CJUE

7 mars 1985

7 mars 1985

. # Steffen Klein proti Komisi Evropských společenství. # Věc 123/84.

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740476c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Le Captif, en cassation des jugements rendus le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (Section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83aa

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

par la société Ricard, société anonyme, dont le siège social est situé ... (14ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f8353

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fos Roc, société anonyme dont le siège est ... à Notre-Dame de Bondeville

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ecdc6046d472d47cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026001717/2025J57 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03071

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

H... avait, notamment, insisté pour que l'opération "Résidence le Hameau des Roches Grises" soit confiée à M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le contrôle technique a été réalisé par la SAS CTA LA ROCHE.

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CC

soc

613724c9cd580146774185f6

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X..., engagé le 5 mars 1973 en qualité d'agent technico-commercial par la société Forges de Saulnes et Gorcy, devenue Gorcy La Roche et licencié par lettre du 11 février 1998 au terme de laquelle l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01656

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Yves Rocher France.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405095

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cougnaud Yves, société anonyme, dont le siège est BP 35, parc d'activité de Beaupuy, 85000 La Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

soc

613724c0cd58014677418123

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Roche par contrat à durée indéterminé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02574

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche

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