The applicant in case no. 39768/20 was allegedly abducted and rendered to North Korean officials in Russia bypassing any legal procedure.

width:242.15pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 73279/01 by Edit KOLMÁN

(“DPRK” or “North Korea”).

Korea’s hymns and marches.

Article 5 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Etat versera à Me Kodmani conseil de M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Les Hauts d'Andilly, exerçant sous l'enseigne Korian

-16.927 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Clinique de santé mentale du Golfe, exerçant sous l'enseigne Korian

B..., représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet née du silence

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Groupe Korian-medica France, société anonyme

Koessan Angelo A, demeurant ... ; M.

Article 3 : L’Office français de protection des réfugiés et apatrides versera une somme de 1 000 euros à Me Kodmani, conseil de M.

  Russia [GC], nos. 32541/08 and 43441/08, §§   113-39, ECHR 2014 (extracts) and Korban v. Ukraine , no. 26744/16, §§ 132-36, 4 July 2019)?

A..., représentée par Me Kodmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

B A, représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET : 391 123 924 [Adresse 8] [Localité 3] Prise en son établissement à l'enseigne : KORIAN

Clinique KORIAN [18], la S.A.

centre culturel de Serbie, la société Made in Paris, le centre de Wallonie Bruxelles, la société le bistrot Charbon, la société Kosy, la société galerie Poggi, la société Iris galerie, la société Korean

A..., représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté