Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.

Tun Dr A..., 60000 Kuala Lumpur (Malaisie), en cassation de deux arrêts rendus le 2 novembre 1993 et le 1er février 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Armelle

Kusza, rapporteur public.

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F. SIMONNOT La première conseillère, signé A.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : M.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J-F. SIMONNOT La greffière, M-C.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J-F. SIMONNOTLa greffière, M-C.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J-F.

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Kusza, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F. SIMONNOT La première assesseure, signé A.

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.

- Achat de deux billets d'avion aller pour Denpasar-Kuala Lumpur-Doha-[Localité 14] au nom de [X] [Z] et [R] [Y].

[D] [Y], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Célestin FOUDJEM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 242 Représentant : Me Wutibaal KUMABA MBUTA, Plaidant, avocat au barreau

de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 15 Avril 1989 à [Localité 3] (28) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laure MELLIER de la SCP CALLAUD - MELLIER - KURZAWA

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Randrianatoavina, substituant Me Marguet, représentant la SASU Cassiopée.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.