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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402627_20250116
16 janvier 2025
C D, représenté par Me Hernu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837107
16 janvier 1995
Sébastien X..., demeurant ..., rue de la cave aux hérons à Meaux Beauval (77100) ; M.
Chambre commerciale
6788a22fb815c30a4df70bb4
15 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f89
27 janvier 2015
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT Madame Marie-Claire Z... épouse A... ... 72100 LE MANS Représentant : Me Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau
4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat
3e chambre sociale
6868b38075a2d196dbc191d1
4 juillet 2025
: Jugement du 19 NOVEMBRE 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG19/01401 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
civ1
613722e6cd58014677402ef9
18 novembre 1997
Patrick Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Le Cellier, demeurant tous deux Le Val Herbour, ..., 3°/ M.
6253cab4bd3db21cbdd8bceb
5 mai 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
6253ca10bd3db21cbdd89f07
1 février 2007
Jean-Marc CROUSIER, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
6253c979bd3db21cbdd88701
12 septembre 2006
Christian Z... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
3e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad8
9 janvier 2025
SMA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
660cf2607c1ccb0008628d61
2 avril 2024
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182818
13 avril 2018
margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 13 April 2018   SECOND SECTION Application no. 58982/12 HEROSS
67f8aaa83b6868ad1f983850
10 avril 2025
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant
2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a84
27 avril 2022
11000 Carcassonne Représentée par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [L] [M] 17 rue Marc Seguin 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
67f8aaa63b6868ad1f98383c
civil, -Déclarer irrecevable comme nouvelle en appel la demande de sursis à statuer de la SCP Gotanegre Vermeersch et de Maître [I] en application de l'article 564 du code de procédure civile, -Reconventionnellement
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
LORRAIN - HAY - LALANNE - GODARD - HERON, dans les conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du nouveau code
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01932_20220915
15 septembre 2022
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la mise en recouvrement des impositions contestées.
68e89642f14914fb075ebce1
9 octobre 2025
[R] [M], Mme [Y] [M] afin de solliciter une interprétation concernant les modalités d'exécution de l'article 700 du code de procédure civile.
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