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14 223 résultats pour « Ladoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521335_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

La requête a été communiquée à la société Dépannages Ladoire automobiles qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01748

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et intérêts, alors, selon le moyen, que lorsqu'il a organisé un entretien pour recueillir les explications du salarié sur les faits faisant l'objet de la sanction, l'employeur est tenu de notifier ladite

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e980

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

pénale, si une excuse est fournie par le prévenu il ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que l'excuse n'est pas reconnue valable ; que la décision doit mentionner expressément le rejet de ladite

Source officielle
CC

soc

6137233fcd580146774074d6

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Bernard X..., demeurant 14, Hans Y..., D 77871 Renchen RFA, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Landoin Emballages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300738_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

lequel le directeur de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental du Cantal ont prononcé la cessation volontaire totale d'activité de l'EHPAD " Résidence de l'Artense " sis à Lanobre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c7d33109fd079b213a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53de2

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

pour activité : "acquisition, conception, exploitation de tous modes de reproduction, accessoires, achat et vente de tableaux et objets d'art", en refusant de tenir compte du moyen des conclusions de ladite

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740391c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

constaté que la Convention collective des industries de la conserve nécessite la "transformation et la conservation" de légumes, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1er de ladite

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046e9

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Fina France était bien créancière de la société Garage Martinache de la somme de 185 000 francs, le débiteur ayant été frappé par une procédure collective, le créancier avait régulièrement déclaré ladite

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CC

soc

6137237fcd5801467740a893

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

salarié un complément de salaires trop important du fait de la prise en charge a posteriori par la Caisse de sécurité sociale de son absence au titre de la législation sur les accidents du travail et ladite

Source officielle
CC

comm

613721e0cd580146773f860b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

loi, soit d'information ouvertes pour les délits prévus au titre III de ladite loi ; qu'en déclarant, dès lors, recevable le rapport du SRPJ de Versailles concernant M.

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414da5

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

salariée d'accepter ladite modification rend impossible la poursuite du contrat de travail ; que, dans des conclusions parfaitement claires et pertinentes, la CAPVL faisait valoir que le licenciement

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8142439575e2f7b311

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T04 Société SYANE (SCI), représentée par son gérant Monsieur [K] [C] 71, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62b6a2273490db107fbe

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VOLENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1208 Décision du 08 juillet 2025 PEC sociétés civiles N° RG 22/04665 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRSU COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01340_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

l’acte de naissance a été établi trois jours après le jugement supplétif, alors que le délai d’appel d’une décision judiciaire, suspensif, est de 15 jours, il ressort seulement de l’article 151 de ladite

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64f02e5fdb41fad969879b8d

Appel

29 août 2023

29 août 2023

LADEIRA INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ee

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

de son recours en contestation de l'inscription sur la liste électorale de la commune de Bourgoin-Jallieu de plusieurs électeurs, au motif qu'il n'avait pas qualité, alors qu'il serait inscrit sur ladite

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260b9

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

produit ; Sur les moyens réunis, pris de la violation des articles 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 5 du Protocole n° 7 à ladite

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3453

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

que la convention collective du travail pour les salariés des exploitations agricoles était bien applicable à la cause ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par refus d'application ladite

Source officielle

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