Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2025 et 18 septembre 2025, la commune de Questembert, représentée par Me Lahalle, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à

/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE

report drawn up on 6 September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 26 July 1991 by Mr Gert Lagler

avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [S] [K] [E] [P] né le 02 Juin 1998 à LIMON (COSTA RICA) DEMEURANT 1 rue de l’Alose Appartement 319 - Entrée A2 33310 LORMONT représenté par Me Manon LAILLER

15ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société anonyme Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "C.E.P.M.E.", dont le siège et ... (2ème), 2 ) Mme Françoise A..., dite Laille-Winzerlberg

Patrick Perrella, demeurant Les Renardières, 72220 Marigné-Laillé, 35 / Mme Brigitte Poirier, demeurant Le Peu d'Olivet, 37500 Chinon, 36 / M.

née le 29 juin 1987 à Kutaisi de nationalité géorgienne RETENUE au centre de rétention : Palaiseau assistée de Me Laille, conseil commis d'office, avocat au barreau de Paris et Mme Maia A..., interprète

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2022, 9 février et 17 avril 2023, la commune de Pleumeur-Gautier, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

A..., représenté par Me Lahmer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me COLLET à Me BACZKIEWICZ à Me LAHALLE

B..., représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) de condamner l’état à lui verser la somme totale de 12 563 euros, assortie des intérêts à compter du 28 octobre 2022 et de leur capitalisation

A..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Ploubezre a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Colpo, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante la somme

A, représentés pas Me Lahalle, concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 28 février 2025, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Lahalle, demande au tribunal, dans le dernier

participé au délibéré, à l'audience publique du 01 Décembre 2011, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [L] [W] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par la SCP LAHALLE

Me GOUEDO, avocat au barreau de LAVAL ; INTIMÉS du jugement du 16.04.07 APPELANTS du jugement du 15.09.08 Monsieur [I] [U] ' [Adresse 6] ' [Localité 3] Représenté par la SCP DRUAIS/LAHALLE

l'audience publique du 26 novembre 2009 : - SARL EURO MOTORS DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Fabian LAHAIE