fonction, que la mention du poste de technicien planificateur sur la lettre de convocation ne saurait constituer une proposition de modification de l'offre ou de la demande d'emploi dès lors que rien ne laissait

des dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors que selon le moyen, pour dire que le salarié n'avait pas eu l'intention de voler en 1984, la cour d'appel a retenu que le terme de "matériel" laissait

Y... et lui laissait la possibilité de démarcher dans son secteur géographique des électriciens et des administrations autres que ceux qu'il avait démarchés pour le compte de la société A... , quand la

déduire qu'ils n'avaient pas possédé de manière non équivoque et à titre de propriétaire, sans expliquer en quoi la recherche d'une solution amiable, trois ans après l'acquisition de la prescription, laissait

: 1 / qu'aucun texte n'interdit d'informer le public d'une mise en garde à vue ou d'une mise en détention provisoire ; qu'en considérant qu'une telle énonciation en raison de son ton dramatique laissait

des risques de pression de la part de X... sur les témoins, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs ; 2 ) alors qu'en se bornant à affirmer que le quantum de la peine encourue laissait

à établir que la constitution de partie civile répondait aux exigences de l'article 2 du Code de procédure pénale, la censure n'était cependant pas encourue, dès lors que cette décision provisoire laissait

1er et 2ème attendu) ; d "alors que, dans des conclusions laissées sans réponse, la partie civile faisait valoir que la simultanéité entre l'indemnisation par chèque et la demande de commission laissait

que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction tenir pour établi par témoignages que la voiture, faisant demi-tour, coupait la voie de circulation du motocycliste Z... et ne lui laissait

civile, avait fixé son préjudice soumis au recours des organismes sociaux à la somme de 905 630,15 francs, ce qui, après déduction de la créance de la caisse qu'il établissait à 887 363,07 francs, laissait

prévenu eut déposé deux déclarations de travaux exemptées de permis, l'autorité administrative lui avait délivré un certificat de conformité; que la régularisation des travaux intervenue a posteriori laissait

de ce dernier avaient privé la plaignante de la possibilité de vérifier l'écart de 160 bêtes qu'elle constatait entre son stock théorique de bétail et les bêtes dénombrées sur place, ce qui ne lui laissait

univoque et précise la qualification légale du fait imputé au mis en examen ni les motifs pour lesquels il existait ou non contre lui des charges suffisantes; en outre, cette décision invoquée, laissait

expliquait clairement qu'avec le bail du 26 décembre 1990, sa situation se trouvait aggravée, le bailleur n'étant plus désormais chargé que des grosses réparations de l'article 606 du Code civil, ce qui laissait

collision se produisait ; la Peugeot 104 (lire : Renault 11) était gravement endommagée ; le conducteur du fourgon prenait la fuite ; un riverain, Z..., qui avait entendu le bruit de l'accident, se lançait

/ que les consorts B... faisaient valoir, en appel, que la clause des marchés du 16 mai 1987, selon laquelle "les fournitures doivent répondre aux spécifications des normes françaises existantes", laissait

contre leur soi-disant futur partenaire et par celles d'une sommation, le 10 février 1988, et d'une assignation en référé le 26 février 1988, et que pourtant dans le même temps, la société Chezgreen laissait

ensemble par les cautions, le Tribunal avait relevé qu'à l'audience du 12 juin 1990, la Banque avait affirmé que l'exécution de la décision ne s'opérait qu'à concurrence de 20 000 francs au total, ce qui laissait

déclarés coupables de concurence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant que la lettre de présentation de la société Accueil systèmes était ambiguë, dans la mesure où son texte laissait

reprenant à son compte la motivation des premiers juges, considère comme régulière la mise en demeure litigieuse au motif que "si elle comportait une inexactitude dans le libellé des motifs, (elle) ne laissait