SPI Quartier Latin.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime de dégâts causés à sa plantation d'abricotiers par des lapins

Lamine Mohamed X..., demeurant Pré Saint Armand, Bouton d'or, ... ; M.

Elle a pour objet le design, la conception, la fabrication, la livraison, le laminage sur site et la documentation d'un équipement GPR.

de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me André JACQUIN de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉE Société LATIN

Lamin Kanteh, le troisième requérant M. Lamin Kanteh, arriva au centre d’accueil le 4 octobre 2016.

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-18.593 Demandeur(s) : la société Le Paradis latin Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Brazier, avocat de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin. Considérant ce qui suit : 1.

L... en qualité de mandataire judiciaire de la société Monsieur Lapin, 2°/ à M. Q...

[R] [N] à la SCI du Lapin Blanc : - condamné M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Lamia X...

LAMINE, demeurant ... ; M.

Lamine X..., demeurant chez Mme Z..., ... ; M.

débiteur, constitué essentiellement par deux prêts immobiliers, outre les charges de la vie courante, ressort à environ 133. 600 € dont 118. 700 € pour les prêts immobiliers ; que, cependant, Monsieur Lamine

{ width:144.1pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 35249/22 Lamine

SUR QUOI : A titre liminaire et même si le conseil de l'appelant a présenté ses moyens comme au soutien des prétentions de Lamine Y..., la personne dont la mesure de rétention fait problème sera désignée

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80559 APPELANT COMITE LAPIN