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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600058_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... et M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2118734_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C D, représenté par Me Lancelot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfaa

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Lancine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 décembre 1988 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500253_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, avocate de la commune de Fort-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500535_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Lancelot, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Mbouhou, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300622_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Lancelot, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300738_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400504_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Lancelot, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Mme A, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400623_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400653_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de Sainte-Luce. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400705_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Labejof-Lordinot, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400791_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M. Erbland, président de la société Villa prestige Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M. A..., et de Me Mbouhou, avocat du service d’incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400838_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400848_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400016_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Dorwling-Carter, avocat de la SCI DMD. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400199_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lancelot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400288_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Lancelot, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400314_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Lancelot, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Mbouhou, avocat

Source officielle

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