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2 117 résultats pour « Lancian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle

Page 15 sur 106

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

LANCIAN, Matthieu

SIREN 894166818Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANCIAN AVOCAT

SIREN 981256647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANCIAN AVOCAT

SIREN 981256647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANCIAN

SIREN 408532000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/04/2025

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Radiations

L'ATELIER LANCIAN LTD

SIREN 830614913Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2024

Voir →

CA

ETRANGERS

67f9f6fb190d73a10ce27da8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00732

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

, chaussées », s'est vu notifier par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 janvier 2013 que son offre avait été rejetée et que le lot avait été attribué au groupement Eiffage/Sols Alpes/Langain

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e5

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

LANCIEN. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. RICHE ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af5f

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT - AVOCAT : M. GOUTET.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afac

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM COULET ET WAQUET.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901af40748a422ad953cb57

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63e2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2000 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63e4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

né le 05 Juin 1989 à [Localité 5] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63f0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

né le 10 Septembre 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63f2

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[M] né le 12 Janvier 1982 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4290d83dbd04f5fb2a0c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[P] [H] né le 26 Décembre 1986 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce980f

Appel

8 août 2022

8 août 2022

] [T] né le 01 Mars 1997 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

6300794f521ab1c563ce0981

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Janvier 1990 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007951521ab1c563ce0993

Appel

12 août 2022

12 août 2022

février 1978 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant en personne par visio conférence, assisté de Maître Loïc LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a9d38a05566a2f16fd875b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[I] né le 18 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ac768da9cfa399a90d1e25

Appel

1 août 2024

1 août 2024

octobre 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, n'ayant pas souhaité être entendu représenté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02331_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... représenté par Me Lanciaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01450

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

fonctions, a créé un trouble caractérisé au sein de l'entreprise ou s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ; qu'il apparaît en conséquence qu'en lançant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Lancieux.

Source officielle