HOSPITALIER DE SEDAN Code comptable 008044 Ville du comptable SEDAN Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article D4111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

Pour la profession de sage-femme, le jury, constitué par tirage au sort, est composé : 1° De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier

Article 5

—

Les opérations comptables de l'hôpital national de Saint-Maurice et du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont réalisées, jusqu'au 31 décembre 2010, dans les conditions fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Article R6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

Le nombre de sièges au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est déterminé par le règlement intérieur de l'établissement dans la limite de 30 membres élus pour les centres hospitaliers et de 40 membres élus pour

Article R6153-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

hospitalier universitaire de rattachement et le président de l'université d'inscription de l'étudiant.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

La formation clinique des étudiants est assurée, sous l'autorité du directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire, au sein des centres hospitaliers et universitaires, par des stages effectués, d'une part, dans des services de consultations et de

Article 24

—

Les directeurs des soins peuvent, avec leur accord, être mis à disposition, dans les conditions fixées par le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions de fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Article R6153-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

A défaut, il relève du service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Il bénéficie des dispositions de l'article R. 4626-22 du code du travail.

Article D4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 58

Code de la santé publique

L'autorisation mentionnée à l'article L. 4244-2 est délivrée pour une durée de cinq ans par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, aux centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière

Article Annexe II

—

MODÈLE DE LA CONVENTION D'ACCUEIL RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE EN DEHORS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RATTACHEMENT DANS LE CAS OÙ L'INTERNE EST RÉMUNÉRÉ PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Vu le CPOM de l'établissement de santé

Article R6153-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13

Code de la santé publique

A partir de la première année du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne, les étudiants hospitaliers en médecine, qu'ils soient étudiants en médecine en formation approfondie ou auditeurs en application du 2

Article 42

—

Les missions des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont les suivantes : 1° La formation initiale des professionnels, notamment par la voie de l'apprentissage ; 2° La formation préparatoire à l'entrée dans les centres de

Article Annexe I

—

suivantes : FINESS juridique 260000104 FINESS géographique 260000286 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DIE Code comptable 026044 Ville du comptable DIE Code CPU 01261 Libellé CPU CPAM Valence Périmètre de facturation La facturation

LEGIARTI000030196424

—

établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er avril 2015 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 650780158 Finess géographiques 650000045 Etablissement CENTRE

Article R6153-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

articles R. 632-23 et R. 634-17 du code de l'éducation respectivement pour les études de médecine et d'odontologie et obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou en pharmacie hospitalière

Article 8

—

Ces listes sont affichées par le président de l'université et le directeur du centre hospitalier régional dans leurs établissements respectifs, deux semaines au moins avant la date du scrutin.

Article R6145-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 17

Code de la santé publique

-Le directeur général du centre hospitalier universitaire représente l'établissement au sein des conseils de surveillance de ses filiales et des conseils de surveillance ou, à défaut, des organes d'administration des sociétés dans lesquelles l'établissement

Article R6141-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

Code de la santé publique

L'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 6141-4 est faite sur la demande du centre hospitalier régional, après délibération de son conseil de surveillance.

Article R6153-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Les stages mentionnés à l'article R. 6153-64, à l'exception de la période d'études à l'étranger, effectués en dehors du centre hospitalier de rattachement, sont organisés par des conventions conclues selon des modalités fixées par arrêté des ministres

Article 9-1

—

Le président de la juridiction remet au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un rapport annuel rendu public dans les espaces dédiés des sites internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du Centre

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