CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

408 résultats pour « Laoufi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98f03328fa00087a2686

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

Page 15 sur 21

← PrécédentSuivant →
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008116666

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Aziz X..., demeurant chez Mme Y... 9, square du Laonnais à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a773

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Ahmed Z... ... 59280 ARMENTIERES Représentant : Me David-Franck PAWLETTA (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me LAOUANI (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 5917800206 /

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SAIDJI - Me LAOUAFI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EB

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6e

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LAUGIER

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask [Adresse 5] La SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL [Adresse 6] Défendeurs au référé, Représentée par maître Karim LAOUAFI

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67882093c21c0e53e790c031

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’IMMEUBLE LE CREZIEU SIS [Adresse 3] REPRESENTE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LA SELARL AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [E] [X] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Lidya LAOUBI

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96cc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

il s’ensuit que la décision de placement en rétention administrative doit comporter l’énoncé des faits et les considérations de droit qui en constituent le fondement (voir notamment CE 07/04/2006 M LAAOUNI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC004459604

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

sE06ACF1D { width:184.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44596/04 présentée par Martin Gabriel LAMOURIS

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101205

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[V] a parcouru 26 kilomètres, alors que le garage Lannucci le lui avait interdit ; qu'en conséquence, ce seul rapport d'expertise ne peut permettre de rapporter la preuve de l'existence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206454_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Lodève a refusé leur demande de permis de construire, ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402459_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Labourier, s'associent aux conclusions et moyens présentés par Mme B et demandent que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300610_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er, 16 et 20 février 2023, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526, et ayant pour avocat plaidant Me Eva CHAMBON de la SELARL KHIASMA

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

65849131e41137cbf9fc84a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

352J-W-B7F-CVA4I N° MINUTE : Saisine du 14 Avril 2021 Admission partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [W] [Adresse 15] [Localité 25] représenté par Me Karim LAOUAFI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00874_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2024, le 19 avril 2025, l’association USAF, représentée par Me Laouni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503285_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de près de sept années de présence sur le territoire français, a signé le 12 juillet 2023 un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour un emploi de « cuisinière » avec la société « Laouari

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe05

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Laoucine D..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

Source officielle