Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Haute-Garonne) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations

. # Claude Laval contra Comité Económico e Social das Comunidades Europeias. # Funcionários - Reorganização dos serviços - Nomeação definitiva. # Processo C-95/88.

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[E] [O], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [A] épouse [O], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la

et autre Requête n° : 1218/24 Ordonnance n° : 90620 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [V] épouse [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

A D ; - la société Edgar Suites groupe ; - la société Steva ; - la société Adele ; - la société Jones Lang Lasalle ; - la société Enedis ; - la société Gaz réseau Distribution France ; -

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.    

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 mars 2023. L'affaire ayant été radiée du rôle.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.