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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310320_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le désistement d'instance de SCI Lagon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d036

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

La société BLUE LAGOON FARMS souligne que la SOPAC a facilité la prise de contrôle des sociétés AQUAMER et SEAFARM à son détriment.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04614_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

La société à responsabilité limitée Espace Lagon, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2d

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Ordonner la restitution par la société AU LAGON BLEU du fonds de commerce de restauration situé 50, quai JACOUTOT, à 67000 STRASBOURG.

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740125f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-19.203 et R 94-19.204 formés par la société civile professionnelle (SCP) Lassoux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871577

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

LAFON dont le siège est ... (94701) ; la société des LABORATOIRES L.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007733282

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON, (49400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697be023cdc6046d472cfca9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX Représentée par Me Valérie-Anne LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E269 et Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6520f698bb275d83183a3d16

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

temps de sortie hors de la CSI sont notés sans en spécifier la durée ; - il est indiqué, s'agissant de l'information du patient systématiquement ' A l'oral médecin et IDE avant mise en CSI , formule laconique

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1631eb9f94e984650c4b1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BLUE LAGOON, S.C.I. BROTHERS AND CO, S.C.I. LES MANAUX / S.D.C.

Source officielle
CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43ec1

Cassation

28 février 1979

28 février 1979

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1976) que Lafon, propriétaire de deux parcelles en a conféré la jouissance pour cinq ans à de Béjarry, en vue de l'extraction

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262098

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la société BLUE LAGOON IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94eaa

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

Les dépens seront mis à la charge de la société Auto Lagon.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100055

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

tenus de trancher le litige, tel que déterminé par les prétentions des parties, conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que par contrat du 7 février 2005, la société Michel Lafon

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007688292

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

ARTICLE 2 : LA MAISON DE RETRAITE DE NUEIL-SUR-LAYON EST CONDAMNEE A VERSER A MME Z...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183651

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la société LABORATOIRE L.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02596_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La commune de Bellevigne-en-Layon relève appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300305

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

dont s'agit un centre de loisirs à vocation de parc aquatique composé - sur sa partie sud-ouest de parkings, - puis de locaux sanitaires, vestiaires, boutiques, restaurants bars et leurs terrasses, lagons

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd7

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

André, demeurant à Laon (Aisne), ..., 27°/ de Mme J... Bernadette, demeurant à Laon (Aisne), ..., 28°/ de M. H... Christian, demeurant à Laon (Aisne), ... de M. D...

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6635cf7c1c5a470008bba1b9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a construit une maison sur la propriété de la SCI [Localité 5] Blue Lagoon pour assurer le gardiennage...»

Source officielle

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