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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 20/06/2025, Monsieur [R] [J] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b8a87fcdc6046d47ea6f17
10 juillet 2025
Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8a8c4cdc6046d47ea738a
17 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 26 juin 2025, Monsieur [R] [U] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b8abaccdc6046d47eaa3ab
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 4 juillet 2025, Monsieur [O] [Y] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la
69b8c41ecdc6046d47ec3c4e
15 janvier 2026
composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Madame Laure
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28 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 29 avril 2026, Monsieur [I] [V] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure
6a1aa543cdc6046d47782d21
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
6a117b73cdc6046d47aac500
21 mai 2026
Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 16 janvier 2025, Madame [W], [X], [M] [K] a déposé sur le Tribunal digital la demande d'ouverture
Cour d'Appel
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24 juin 2008
représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de Me Lionel MOUROT avocat au barreau de BONNEVILLE à : Intimé LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 9 RUE DU
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30 avril 2026
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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23 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mars 2026, Monsieur [M] [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 avril 2026, Monsieur [U] [P] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure
Procédures collectives
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13 janvier 2026
[B] [P] [Q], président de la SAS [Adresse 1], assisté de Me Anne-Laure MOISSET, avocat, Me Paul-Baptiste MANCEL, représentant Me [Z] [X], administrateur judiciaire, a été entendu en son rapport, et a
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9 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 20/03/2026, Monsieur [V] [Q] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
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10 avril 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 17 mars 2025, Monsieur, [Q], [X] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la
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23 octobre 2025
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En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10/10/2025, MONSIEUR, [J], [R] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
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23 janvier 2026
Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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29 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 janvier 2026, Monsieur, [G], [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de
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