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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502304_20250516
16 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
DTA_2601977_20260320
20 mars 2026
L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
DTA_2500556_20250317
17 mars 2025
Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2413053_20250131
31 janvier 2025
A cet égard, il a déclaré, lors de son entretien au guichet unique des demandeurs d'asile, n'avoir aucun problème de santé.
Chambre 3-4
6364ba0de405357f749ea43a
3 novembre 2022
-un photocopieur V 454300758 pour un loyer trimestriel de 1104 €, et ce sur le fondement des articles 1719 et 1720 du Code civil.
Chambre 4-8
5fe1cbe10a50dd554ec0ad2d
18 décembre 2020
n'est pas le tampon de la poste au départ du courrier et à l'arrivée du courrier chez la Caisse Mutuelle Sociale Agricole.
DTA_2502412_20250516
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
DTA_2601064_20260305
5 mars 2026
DTA_2601863_20260320
DTA_2602043_20260320
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, représentant M.
DTA_2410693_20241122
22 novembre 2024
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a219
7 septembre 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse Zandecki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
bas du conduit de la chaudière depuis au moins 2015 comme en atteste la photographie prise par la société PILAT’DIAGNOSTICS lors de son intervention le 28 mai 2015.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SANZ dont le siège social est situé ZA Vermeil-BP 5-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE, prise en la personne de sa Présidente, Madame Marie-Laure
Rétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a71
10 octobre 2025
signature et tampon le document doit être considéré comme n'ayant pas de valeur probante suffisante, mais également comme ne prouvant pas la date et l'heure exactes de la fin de détention.
DTA_2507758_20250918
18 septembre 2025
Larue pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790c
9 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
En outre, lors de l'enquête publique, la SEPANT a elle-même déposé une observation en relevant que la Bacchante n'a pas été inventoriée.
Chambre sociale
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2 novembre 2023
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE
Pôle 4 - Chambre 8
625fa56b8361df277dc59913
19 avril 2022
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 avril 2022, prorogé au 19 avril
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