matérielle (n° 3 /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4JP Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 30 juin 2025 par le Pôle

La société MCTS PARISIENS et Pôle Emploi, régulièrement convoqués à l'audience du 3 mai 2017, n'étaient ni comparants ni représentés.

Ordonne le remboursement par la société ICL des indemnités chômage versées par Pôle Emploi à Madame [Z] [U], postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois.

Le 8 août 2008, la société PROMOFEL a cédé son fond de commerce à la société Larenne qui a repris les salariés de la société Promofel.

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [L] [H] [8] MINISTRE [Localité 10] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Les techniciens de ces deux derniers pôles sont dénommés 'techniciens maîtrise des risques' (anciennement 'vérificateurs').

Représentée par Me Laurent W... de la SCP ELISABETH W... DE MAUROY & LAURENT W... Y...

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & Laurent LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA

Représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau

Le contrat précise qu'est entièrement reprise l'ancienneté de Laurence X... au 5 mai 1997, la SARL Condiluxe ayant repris l'activité de la S.A. de droit luxembourgeois ERAD, qui avait recruté Laurence

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 373, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

au répertoire général : 13/ 20879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02357 APPELANT Monsieur Laurent X...

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES

Sur le remboursement des sommes versées par Pôle Emploi : Le licenciement de M.