Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M.

Le tribunal a considéré que la débitrice était de bonne foi et que la preuve d'une aggravation volontaire de sa situation n'était pas rapportée.

No 11/02313 AFFAIRE : SARL TRANSGOLD DEMENAGEMENT C/ Laurent X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGF Grosse à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER

Elle sera en conséquence satisfaite et la mesure ordonnée aux frais avancés de M. et Mme [J] afin d’en garantir la bonne exécution.

Yvon, pour homicide involontaire, vol avec arme et association de malfaiteurs, a, par application de l'article 221-1 du Code de procédure pénale et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice

Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 17 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et sur les activités relatives à certaines opérations

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en chambre du conseil du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

- 719 Maître Laurent BOISIS de la SELARL ELAB AVOCATS - 2057 Me Olivier MAZOYER - 963 Copie dossier Le 20 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [X], représenté par Mme [O] [W], mandataire

Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle BORE