Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 5 mars 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur et la commune de Nice, représentées par Me Lauret, concluent, à titre

Blusseau, premier conseiller, - et les observations de Me Mourre, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

eprsonne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Laurence

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Portalis DBVH-V-B7G-ISXR CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/000295 [M] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Mourier

Laurent XY..., demeurant ... (6ème), 58 / Mme Hélène XK... veuve XY..., demeurant ... (6ème), pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Rua

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. La requérante ainsi que le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés.

Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laurence

Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24BX01925, Mme B, représentée par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 mai 2024 ;

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

PARTIES EN CAUSE : SAS ETC dont le siège est 12, rue des Perrières - 39150 ST-LAURENT-EN- GRANDVAUX APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIÉS

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/04/2026 SAS FETISH [Adresse 1] 853686244 2019B03996 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Franck MORY

Monsieur le préfet de la Loire non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 septembre 2022 devant Madame Laurence

Je veux mourir ". " Pourquoi moi ? Je vais faire mourir mon corps. Mon coeur est déjà mort ". (page 20) " Il faut que je réapprenne à vivre normalement.

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP PIOT- MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Guy Y... ... ...

ZZ..., Narcisse, Emile T..., 49°/ Mme Monique, Laurence, Odette C..., épouse T..., demeurant ensemble ..., 50°/ Mlle Evelyne AX..., demeurant ..., 51°/ M.

MONSPECIALISTEAUTO.COM N° RG 24/02731 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUE3 n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE DEPOTS DE PETROLE COTIERS, - les conclusions de M.