choisie au gré des circonstances, que Mme [C] ne pouvait y disposer ses effets personnels pour en user à sa convenance, qu'elle ne disposait d'aucun moyen de préparer un repas, même froid, de procéder au lavage

les différents intervenants ne sont pas restés inactifs après avoir été informés de la défectuosité, au départ peu grave, de la portée d'entrée de l'immeuble ; qu'ainsi, la responsable de l'agence Lassalle

l'avis d'un conseil juridique se trouvait largement déstabilisé et mis en cause par la procédure de divorce engagée en 1991 et que Michel A... a dès lors entendu s'approprier les parts de la SARL Self Lavage

1989 est "l'utilisation en extérieur de tous engins électriques, thermiques, pneumatiques et à moteur les dimanches et jours fériés" ; que l'appareil utilisé par le prévenu, à savoir un équipement de lavage

tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées de chevrons longitudinaux, avec un bandeau périphérique et des cloisons séparatives entre pistes de lavage

X... constituait une activité civile puisqu'il n'assurait aucune prestation commerciale de distribution d'essence, réparations et lavage et bien que toute prestation assurée en sus de l'activité de location

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hypromat France (la société Hypromat) a obtenu, en référé, la condamnation de la société Veydis à modifier l'aspect extérieur d'une station de lavage

rue Marcel Brunet à Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de la société anonyme Etablissements Laville

l'arrêt attaqué que la société Gravière des Elben (la gravière) a commandé à la société Compagnie française BK (CFBK), le 16 octobre 1989, la réalisation d'une installation de concassage, criblage et lavage

avocat au barreau de PAU CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur de la SARL LASSALE

Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle à Laval

LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Denis X...

LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...

B..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Rowafil, installateur de la station de lavage, ainsi que l'assureur de cette dernière, la société Allianz IARD (la société Allianz) ; que

Cassation pénale du canton de Vaud, n'a pas remis en cause la qualification des infractions retenues et a uniquement contesté le quantum de la peine prononcée par le tribunal criminel du district de Lavaux

attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 298 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL LAVAL 11 rue Emile Brault BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par

Jean-Patrick X..., demeurant ..., Laval (Mayenne), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Entreprise générale de bâtiment des Pays de Loire, Jammeron

qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux, la société civile professionnelle Letulle-Letulle Joly et Deloison, la société John Lang Lasalle

Bordeaux, 24 septembre 2014), que la société JCSM a donné à bail à la société LE3P une parcelle de terrain nu de 500 m², à compter du 1er juin 2006, en vue de l'exploitation d'une station de lavage

A... de Lasalle, demeurant ... (Yvelines), 5 / de M. Z..., demeurant ...