Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Céleste X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES représentée par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c48
8 décembre 2015
8 décembre 2015
date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Maria G... ... 49600 LE FIEF SAUVIN représentée par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100238_20230223
23 février 2023
23 février 2023
raison de l'unicité de la personne morale qui confère à la société PDSL qu'elle soit aux îles Vierges britanniques ou en France la qualité d'entité juridique ; - la décision du 17 décembre 2020, Leostic
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER
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