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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:14-DCC-147

droit de la concurrence

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-249

droit de la concurrence

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-84

droit de la concurrence

26 avril 2019

26 avril 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-273

droit de la concurrence

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DEX-02

droit de la concurrence

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Leclerc d’un magasin sous enseigne Géant Casino

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-139

droit de la concurrence

5 août 2021

5 août 2021

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-95

droit de la concurrence

16 mai 2019

16 mai 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-57

droit de la concurrence

20 février 2026

20 février 2026

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-83

droit de la concurrence

26 avril 2019

26 avril 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-189

droit de la concurrence

11 août 2025

11 août 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-40

droit de la concurrence

23 mars 2020

23 mars 2020

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-116

droit de la concurrence

28 août 2020

28 août 2020

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-71

droit de la concurrence

16 mars 2026

16 mars 2026

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c0cd58014677420457

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

et que ce compte fait apparaître des débits correspondant à des dépenses faites dans les magasins, restaurant ou parcs d'attraction suivants : Virgin Megastor, Decathlon 90, Super U, Intermarché, Leclerc

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134c7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

JMG stipulant que l'établissement de crédit bénéficiera "2 cautionnement solidaire et hypothécaire à hauteur d'un million de francs de M. et Mme X... sur un immeuble sis à Chatou, 112 rue du Maréchal Leclerc

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e94

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f7193

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la société Banque d'Echanges Maurice, société anonyme, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), Brumath, 39 B, Route de la Division Leclerc

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcbe

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fe4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Z..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de la Société générale, venant aux droits de la Banque Gravereau, dont le siège est ..., 6 / de la société Cabinet Leclerc, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

D..., née le 26 décembre 1960 à Almaty (Kazakhstan) est associée de la SCI du 19 Bd du Général Leclerc sise 19 Bd du Général Leclerc - Fontainebleau -(pièce 14) ; que la SCI du 19 Bd du Général Leclerc

Source officielle

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Dépôts des comptes

LECLERCQ TRAVAUX AGRICOLES

SIREN 810010512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE LECLERC

SIREN 927320770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI LECLERC

SIREN 823387378GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

transfert du siège social.

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DU 8 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

SIREN 405145095GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

23/09/2026

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