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288 résultats pour « Ledesma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Besson-LedeyLa greffière, A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68dce590137fb746f70f660f

Appel

2 juillet 2025

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2 juillet 2025

au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat postulant par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151, et ayant pour avocat plaidant Me Serge LEDERMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

condamner aux entiers dépens ; SUR CE Considérant que dans le courant de l'année 2008, les époux [Z] ont fait procéder à une étude de leur situation fiscale et patrimoniale par le 'groupe LESESAME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] BARCELONE ESPAGNE Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 Assistées de Me Serge LEDERMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a31d36ab09eb9a2fd79a

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Serge LEDERMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a29e14e201140bd770

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Instance de PARIS - RG n° 03/08620 APPELANTS: Monsieur [KZ] [TJ] [Adresse 34] [Localité 73] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas LEDERMANN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0408DEC001362888

Admin. suprême

8 avril 1992

8 avril 1992

VAN OSCH-LEYSMA, Lawyer, assistant to Counsel         Mr.   J.C.M. van BERKEL,     Legal adviser         Mrs. K.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

391 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2371097 Me Serge LEDERMAN

Source officielle