Leblond, agissant pour le compte d'une SARL à constituer, la société Sodanis, ladite vente étant arrêtée sous la condition suspensive de la conclusion par la SCI La Loge d'un bail commercial au profit

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

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l'administration ou de la gestion de la SARL sous couvert de ses représentants légaux et qu'en se bornant à faire état de ce que Walter X... avait été le véritable animateur de la société, donnait des leçons

la cour d'assises du chef du délit connexe de l'article 222-17 du Code pénal, en ne caractérisant ce délit que par les mentions suivantes : "lui disant notamment : "je vois que tu n'as pas retenu la leçon

1994, sur la personne de Stéphanie Y..., née le 25 août 1979, ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité pour avoir été imposés par un professeur de violon lors de leçons

trois derniers, à établir une possession prolongée ; que bien qu'émanant de l'autorité publique, la distinction du défunt dans les ordres nationaux à savoir ; chevalier dans l'Ordre national de la Légion

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Sophie LEGOND

Que compte tenu du montant des dettes et de la capacité bénéficiaire de la SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR 18 celui-ci prévoit un rythme de remboursement progressif.

L. 16 B du livre des procédures fiscales qu'en présence de présomptions de fraude fiscale caractérisées ; qu'en vertu de l'article 5 de la Convention conclue le 14 avril 1997 entre la France et la Lettonie

correspondant, selon cet organisme, à l'activité de travailleur indépendant exercée par l'intéressé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1990, lequel procédait à la location de matériel de natation et donnait des leçons

été réparé avant la transaction dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile un véhicule à un prix sensiblement égal au double de la cote Argus du 16 juin 1988, Léonie

De Leon qui reconnaît avoir vendu 5 pneumatiques dont quatre étaient abîmés; que cette explication tardive sur l'état des pneumatiques ne peut être retenue; que M.

montargoise d'édition, en qualité de civilement responsable, à raison de la publication, dans le numéro 2474 du 31 mars 1993 du journal susvisé, de deux photographies de documents accompagnées d'une légende

lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 30 janvier 2018, elles ont réitéré leur demande et sollicité, en outre, le retrait des liens menant vers les copies non autorisées des jeux « The Legend

de Paris, agissant pour le compte du ministre de la justice en application de l'article R. 98 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, a notifié au grand chancelier de la Légion d'honneur

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COULON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [S], es qualités de liquidateur de la société SARL LEONE

9 du Code civil ; Attendu que chacun a droit au respect de sa vie privée ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le journal " Y... " a publié une photographie sur laquelle on voyait d'après la légende