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4 703 résultats pour « Legond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372391cd5801467740b77f

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Elie Y..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Wargny- Dobrowolski - Lelong, notaires associés, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Gastronomique de Levallois

Source officielle

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CC

soc

61372687cd58014677426461

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... a été employé à partir de 1964, comme mécanicien, par la société Finet Legrand, devenue en 1998 la société Renault agriculture du Nord, qui relevait de la convention collective des entreprises de

Source officielle
CC

comm

61372478cd58014677415c54

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Leblond, agissant pour le compte d'une SARL à constituer, la société Sodanis, ladite vente étant arrêtée sous la condition suspensive de la conclusion par la SCI La Loge d'un bail commercial au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100373

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100375

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422135

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

l'administration ou de la gestion de la SARL sous couvert de ses représentants légaux et qu'en se bornant à faire état de ce que Walter X... avait été le véritable animateur de la société, donnait des leçons

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e3

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

la cour d'assises du chef du délit connexe de l'article 222-17 du Code pénal, en ne caractérisant ce délit que par les mentions suivantes : "lui disant notamment : "je vois que tu n'as pas retenu la leçon

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742424c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

1994, sur la personne de Stéphanie Y..., née le 25 août 1979, ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité pour avoir été imposés par un professeur de violon lors de leçons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101280

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

trois derniers, à établir une possession prolongée ; que bien qu'émanant de l'autorité publique, la distinction du défunt dans les ordres nationaux à savoir ; chevalier dans l'Ordre national de la Légion

Source officielle
CA

13e chambre

652f79a3b053208318995c9c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Sophie LEGOND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043ffcdc6046d47932835

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Que compte tenu du montant des dettes et de la capacité bénéficiaire de la SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR 18 celui-ci prévoit un rythme de remboursement progressif.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00810

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

L. 16 B du livre des procédures fiscales qu'en présence de présomptions de fraude fiscale caractérisées ; qu'en vertu de l'article 5 de la Convention conclue le 14 avril 1997 entre la France et la Lettonie

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc727

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

correspondant, selon cet organisme, à l'activité de travailleur indépendant exercée par l'intéressé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1990, lequel procédait à la location de matériel de natation et donnait des leçons

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c43c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

été réparé avant la transaction dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile un véhicule à un prix sensiblement égal au double de la cote Argus du 16 juin 1988, Léonie

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe34

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

De Leon qui reconnaît avoir vendu 5 pneumatiques dont quatre étaient abîmés; que cette explication tardive sur l'état des pneumatiques ne peut être retenue; que M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa25

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

montargoise d'édition, en qualité de civilement responsable, à raison de la publication, dans le numéro 2474 du 31 mars 1993 du journal susvisé, de deux photographies de documents accompagnées d'une légende

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 30 janvier 2018, elles ont réitéré leur demande et sollicité, en outre, le retrait des liens menant vers les copies non autorisées des jeux « The Legend

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513051

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

de Paris, agissant pour le compte du ministre de la justice en application de l'article R. 98 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, a notifié au grand chancelier de la Légion d'honneur

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca75c25fa84862ebd83d11

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COULON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [S], es qualités de liquidateur de la société SARL LEONE

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CC

civ2

60794ccb9ba5988459c46fcf

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

9 du Code civil ; Attendu que chacun a droit au respect de sa vie privée ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le journal " Y... " a publié une photographie sur laquelle on voyait d'après la légende

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