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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58d23
11 décembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 2 JUIN 1983) QUE LA SOCIETE LEROY A ETE ASSIGNEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161466
25 août 2005
Merlin l'autorisation de créer à Theix (Morbihan) un magasin d'articles d'aménagement de la maison à l'enseigne Leroy Merlin d'une surface de vente de 5 990 m² ; 2°) statuant comme juge des référés,
2ème Chambre
6528df1eaaebb88318fda46e
12 octobre 2023
[N] [U] et société Leroy-Merlin leurs demandes plus amples ou contraires, C) En tout état de cause : - condamner société Leroy-Merlin et, subsidiairement, M.
Chambre 1-1
63be62a413ef607c90ab62a2
10 janvier 2023
LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.
1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
[H] auprès de la société Etablissements Jean Leroy ; - condamné la société Etablissements Jean Leroy à restituer à M.
TJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a07
6 janvier 2025
LEROY MERLIN S.A.S.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410920_20250908
8 septembre 2025
Par une lettre du 10 juin 2025, à laquelle elle n'a point répondu, la SCI Fanny Arthur Celia Immobilier Leroy a été invitée à se désister de sa requête.
cr
6137254acd5801467741c817
20 mai 1991
indiquent qu'en février, mars et avril 1985 les gendarmes sont venus au greffe pour demander des renseignements poonctuels sur tel ou tel dossier, ce qui est d'ailleurs confirmé par les gendarmes Leroux
613720e5cd580146773ef46a
13 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRANSPORTS LEROY, dont le siège social est à Saint-Jacques
civ3
60794bd19ba5988459c43fce
6 mars 1979
Sur le premier moyen : Attendu, selon les juges du fond, que par acte sous seing privé du 20 mars 1972, Leroy a promis de vendre à Andrivon un immeuble, lui appartenant ; que la faculté d'acheter était
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00581
26 mai 2010
attaqué, qu'un groupe électrogène installé en 1995 par la société Wartsila à l'hôpital neuro-cardiologique de Lyon a pris feu en raison de l'échauffement de l'alternateur fabriqué par la société Moteurs Leroy
1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca89
4 juillet 2023
[T], que dans ses rapports avec la société Leroy Merlin.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842866
11 avril 2014
Merlin France et à la société l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de bricolage, jardinage, décoration et matériaux à l'enseigne Leroy Merlin de
4 ème Chambre civile
6696d0b49a603a6929160398
11 juillet 2024
En dépit des démarches entreprises par Madame [F] [H] auprès de la SA LEROY MERLIN, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
Par déclaration au Greffe en date du 6 avril 2006, la SA LEROY MERLIN a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01050
8 décembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2014), que, selon contrat du 19 septembre 2002, la société Trans plus services effectuait des transports de marchandises pour le compte de la société Leroy
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008258847
10 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est
1ère Chambre Cab1
68e0154874e929a9d8fa37dd
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023 la société RICHARDSON a fait assigner la société LEROY MERLIN FRANCE.
6253c868bd3db21cbdd8535b
15 février 2001
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société TRABECO ILE DE FRANCE qui commercialise sous la marque TRABECO des maisons individuelles par un réseau de concessionnaires, a constaté que la société LEROY
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
Sur le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France : 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la SA L'immobilière Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête.
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