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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224ccd580146773fbd2a
14 février 1995
14 février 1995
SETAM), dont le siège est sis à la préfecture de la Savoie à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Moteurs Leroy-Somer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société L'immobilière Leroy Merlin France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493012
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SA Leroy Merlin France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493013
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SA Leroy Merlin France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687508
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Article 2 : La SAS Bricorama France versera à la société Leroy Merlin France une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580a4
18 février 1992
18 février 1992
X..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société des Etablissements Leroy (la société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré ; que la machine devait être
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504998_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la société Leroy Merlin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01338
16 septembre 2015
16 septembre 2015
La société Leroy Merlin expose que la société Leroy Merlin a accepté le nouveau poste en signant l'avenant, poste sur lequel le médecin du travail a donné son avis dès le 6 juin 2003, lors d'une visite
Source officielleRéférés
697e8367cdc6046d4776503f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Expertises Copie Dossier Suivant facture en date du 31 août 2024, la société GTB Auto 49 avait acquis le turbocompresseur auprès de la société Leroy Accessoires Distribution.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a en conséquence estimé qu'aucune faute de la Sa Leroy-Merlin n'était démontrée et débouté Mme [E] [F] de ses demandes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206291_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206347_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311368_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202657_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204451_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401147_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 2200690 du 4 avril 2023 rejetant la requête présentée par la société anonyme (SA) Leroy
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493008
12 octobre 2018
12 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Leroy Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104700_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SA Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844914
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur
Source officiellePage 15 sur 492