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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137229ccd580146773ff142
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722a7cd580146773fface
13 février 1996
13 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137226fcd580146773fcf7c
3 mai 1995
3 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd236
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd831
17 octobre 1995
17 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd835
17 octobre 1995
17 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e4b
7 octobre 1992
7 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad6
25 octobre 1994
25 octobre 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcbc
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf6a
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf76
10 janvier 1995
10 janvier 1995
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bd2
10 mai 2006
10 mai 2006
X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens en 1980 ont acquis, en indivision, chacun pour moitié, une propriété sise à Sauchy-Lestrée moyennant le prix de 500 000 francs payé comptant
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e2f
24 novembre 1987
24 novembre 1987
l'inculpé devant le tribunal correctionnel du chef de publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac ou des produits du tabac ; " aux motifs que sans examiner si la marque de vêtements Marlboro Leisure
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491397.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n'avait pas la qualité de seule responsable de la prestation vis-à-vis des clients et ne pouvait, dès lors, être redevable de la TVA correspondante, compte tenu de son recours aux services de la société Leisure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00526
9 juin 2009
9 juin 2009
qu'il est dirigé contre la société Quadri : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 février 2008), que la société Flashmer, fabricant et distributeur de matériel de pêche, titulaire du modèle de leurre
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ad
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f340c
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372165cd580146773f3669
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3952
4 juin 1991
4 juin 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M.
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39f1
7 mars 1991
7 mars 1991
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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