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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

695f8207cdc6046d479bada5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MECANIQUEPLASTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Janvier 2026 APPELANTE : La Société Nouvelle TLM, Société par actions simplifiées

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet [S], Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664ceb18f554ad215994c27b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ACTI DEVELOPPEMENT DEMANDEURS Société LAUDATO SEA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 913 501 235, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité

Source officielle
TJ

Référés

69debe8ccdc6046d474075e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL MCY soulève in limine litis, la nullité de l’assignation, dès lors qu’elle n’aurait pas été précédée de la mise en œuvre d’un mode de résolution amiable du litige, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012ee74e929a9d8fa0385

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'Agent judiciaire de l'État, représentant l'État français est représenté par son conseil et aux termes de ses dernières conclusions soutenues oralement, soulève in limine litis une fin de non-recevoir

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960ffeecdc6046d47bedc8b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 148 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par Actions Simplifiées

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6961564fcdc6046d47c61cac

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

traitement et que les appareils dentaires provisoires étaient défectueux, Mme [V] a, par actes de commissaire de justice des 30 et 31 juillet et 5 et 28 août 2024, fait assigner la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b9cdc6046d4770a6ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS TÜV Rheinland France Société par actions simplifiées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1cecdc6046d4770b7fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS TÜV Rheinland France Société par actions simplifiées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d1cdc6046d4770b80f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS TÜV Rheinland France Société par actions simplifiées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d4cdc6046d4770b873

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS TÜV Rheinland France Société par actions simplifiées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1dacdc6046d4770b8d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS TÜV Rheinland France Société par actions simplifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a66085bbd03a05db965382

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'article 700 du Code de Procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats,' 'Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau : IN LIMINE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [V] [B] a été engagée par contrat de professionnalisation à durée déterminée, à compter du 2 septembre 2019, en qualité de chargée de projet ressources humaines, par la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5edd7001754d61a46c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions déposées à l’audience et oralement soutenues, la [11], représentée par son conseil, demande au tribunal de : In limine litis, déclarer irrecevable le recours de la société [6],A titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecff542d85a267f3c7a1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

EBF, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0118d0ccf000877e737

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Selon contrat du 20 août 2018, la société par actions simplifiée Scoot Wave (SW), société exerçant une activité de location de jet-skis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10088

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

domiciliée [...]                        , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Immosport, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110348

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Polyclinique de Navarre, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878ff

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Simone Y..., Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Monsieur Jean-Michel X..., Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE Z... 5 La société par actions simplifiées

Source officielle