Y... et X... soutenaient enfin que les dégradations des voiries avaient été sensiblement aggravées par la longueur inhabituelle et excessive du chantier de construction des bâtiments ; qu'en déclarant

dernier, a dit que des recherches administratives seront effectuées et a sursis à statuer sur l'absence de ces témoins ; "alors que, d'une part, en indiquant, immédiatement après, qu'en raison de la longueur

X..., expert agréé près la Cour de Cassation, qu'il était absolument impossible de fabriquer, à partir de la tête de filière Samex, une structure comportant dans le sens de la longueur, c'est-à-dire dans

la somme de 188 314,31 francs dirigée contre la société Sieuzac, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a expressément constaté, que, selon la norme, des pièces de cinq mètres de longueur

constaté qu'il résultait notamment des rapports des experts Y... et Hirtz que les silos litigieux "forment un mur situé à moins de 60 mètres de la propriété des demanderesses d'environ 35 mètres de longueur

d'une expertise diligentée dans une autre instance ; et alors, enfin, que si le vendeur professionnel est tenu de réparer toutes les conséquences dommageables du vice caché, l'acquéreur, également loueur

indemnité ni autre obligation afin de pouvoir évoluer librement, avec un préavis de trois mois"; que la société Polydata était, par ailleurs, informée de l'éventualité d'une cession de contrat, du fait du loueur

banque à concurrence de la somme de 44 128,41 euros, alors « que l'article 7.2 du contrat de bail conclu entre [K] et la société BNP Paribas Lease Group dispose que "le contrat peut être résilié par le loueur

personnes physiques ou morales qui, à titre habituel, même accessoire à une autre activité, ou en vertu de leur objet social, acquièrent et mettent un bien immobilier en location sous le statut de loueur

tribunal a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, pour condamner la société SARB au paiement des droits de mutation, le tribunal a relevé que "les sociétés loueuses

X..., en raison de son activité de loueur de meublés, au régime d'assurance maladie des professions industrielles et commerciales en raison de son activité de loueur de meublés et lui a signifié, le 23

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Dispositions relatives à la longueur des façades de terrains - Notion de "façade". | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT

de ceux-ci qui ont questionné l'expert à propos des relevés effectués et ne lui ont jamais interdit de procéder ainsi, hors leur présence, que, compte tenu des domiciles éloignés des parties, de la longueur

grief à l'arrêt de les débouter de cette demande alors, selon le moyen "1 ) que la location en meublé suppose le garnissement des lieux ; qu'en l'absence d'état d'entrée des lieux, il appartient au loueur

constatations et ont par conséquent violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le contrat de location-gérance ne constitue pas un contrat de sous-location du local à usage commercial, de sorte que le loueur

Violation de l'art. 6-1 (longueur de la procédure civile);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

X... qui exerce à titre libéral une activité de médecin, est également gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée X..., loueur de meublé ; que propriétaire de résidences hôtelières en France

d'une visite en date du 26 avril 2000, un agent de direction départementale de l'équipement a constaté l'existence d'une construction rectangulaire en agglomérés non enduits, couverte de tuiles, d'une longueur

La cour d'appel a relevé que la société Marchegay avait déclaré renoncer à la prescription pour les soixante-douze vitrages fêlés dans le sens de la longueur. 11.

présente sur les lieux, n'ayant à aucun moment dit que le chauffagiste avait agi de quelque manière que ce soit sur ce tuyau, il apparaît, eu égard aux circonstances relevées ci-dessus et notamment à la longueur