De plus, c'est seulement en 2006 que le lotissement [Adresse 5] a été entrepris.

: 14 000 euros HT, soit 16 744 euros TTC, 3 - au permis de lotir, le solde : 13 000 euros HT, soit 15 548 euros TTC, 4 - un terrain situé sur le lotissement, lot numéro [Cadastre 2] », que le contrat

enrichi par les différentes expertises qui ont été produites, que le tribunal, pour retenir la culpabilité de la prévenue, a jugé indu le refus opposé par Sophie X..., dès lors, en particulier, qu'il est loin

Le cahier des charges du lotissement prévoit que le sol des voies du lotissement pourra être incorporé à la voirie communale, si la commune le décide, et que jusqu'à cette incorporation, il sera propriété

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), qu'en 1980 la société Promogim a créé un lotissement

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement

Saint Eloi, a assigné l'association syndicale libre (l'ASL), propriétaire des parties communes du lotissement, en réalisation des travaux préconisés par l'expert selon la solution n° 2 de son rapport

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études préliminaires à la constitution d'un lotissement ; qu'alléguant que le travail n'avait pas été effectué selon les termes du contrat

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 21 mars 2000, n° 417 D) que les époux X..., propriétaires d'un lot situé dans un lotissement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), le 8 février 2008, M. et Mme [C] ont acquis un lot dans un lotissement situé sur le territoire de la commune de La [Localité 2]. 2.

juillet 1989, n'a pas eu à tenir compte, pour prendre sa décision, des divers documents mentionnés par la partie civile ; qu'il n'a eu à se prononcer que sur un point, l'application, ou non, au lotissement

. ; "aux motifs que si Y... avait avancé avec prudence dans le carrefour où il devait la priorité de passage à Manaudier, il aurait aperçu de loin la voiture de celui-ci et ne se serait pas engagé plus

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel-nullité alors, selon le moyen : 1 / que le caractère indivis des biens immobiliers visés par les ordonnances, loin d'être contesté par

arrêt du 28 janvier 1994, seules lui étaient aplicables, pour le calcul des cotisations, les articles 19 et 20 de la loi du 19 janvier 1983, à l'exclusion de tout texte postérieur; que le Tribunal, qui, loin

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2019), Mme R..., propriétaire d'un lot dans le lotissement [...], a assigné les consorts Q..., propriétaires d'un lot contigu, en démolition d'une extension construite

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 novembre 2004), que, reprochant à Mme X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 octobre 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande d'autorisation de lotissement

l'ensemble des travaux du lotissement a été achevé ; que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que soient délivrés au titulaire de l'autorisation de lotir, dès l'octroi de cette autorisation, les

CETAT68-02-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR -Limites d'un lotissement - Arrêté préfectoral annulant certaines zones