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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137253ecd5801467741c28d
17 janvier 1991
17 janvier 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
61372546cd5801467741c68e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b645
6 février 1992
6 février 1992
Louise conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Carlioz, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.
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61372529cd5801467741b756
6 janvier 1989
6 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LOUISE
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61372529cd5801467741b759
6 janvier 1989
6 janvier 1989
Louise conseiller référendaire rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b868
6 janvier 1989
6 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
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6137252ecd5801467741ba68
6 janvier 1989
6 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
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6137252fcd5801467741ba85
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Le Gunehec, président, Louise conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
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61372535cd5801467741bdd5
8 février 1990
8 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
61372536cd5801467741be88
6 janvier 1989
6 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d1d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officielleCour d'Appel
Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S
6253c9c4bd3db21cbdd892df
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee7ed
5 mai 1988
5 mai 1988
Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
Marie-Louise, demeurant ...
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc27
19 juillet 1988
19 juillet 1988
A..., C..., D..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
61372329cd580146774063dd
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Thierry, Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Agnès Y... épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv2
6137209ecd580146773ec7bc
2 mars 2001
2 mars 2001
Louis Y..., demeurant 32410 Bonas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee20e
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Y..., B..., C..., X..., A..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c60
22 juin 1994
22 juin 1994
Michel, Marcel, Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de Mme Claudette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
61372657cd58014677424d23
23 mars 1995
23 mars 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que, pour accueillir la demande de M.
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