Appt 35 93400 SAINT OUEN comparante en personne, assistée de Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2424 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 Avenue Paul Vaillant Couturier

assistée de Maître BILLOT (SCP CLYDE) avocat Société GAN EUROCOURTAGE IARD, devenue GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de son directeur général ayant son siège [Adresse 15] représentée par Me Luc

administratifs de la maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelonne      puisque les personnes affectées au service du courrier ont      mentionné des ouvertures par mégarde

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Casellas substituant Me Iglesis.

Q... et de Mme Q..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. C... Q..., et l'avis de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

A, représenté par Me Menard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Vienne du 13 octobre

[L] [W] exerçant sous l'enseigne NEGOCE FOURRAGE SIRET n° 409 130 069 00035 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : La société

B, représenté par Me Menard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif

cadastrée section Z 224 située Vallée Saint Médard, appartenant à : M.

Localité 5] représentées par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistées de Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES,

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société The Paragon Collection LLC, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Extended Software

D0799 APPELANT **************** SAS FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094, substitué par Me Lucie

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY, substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S. A.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rasheed Bank, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Citibank