X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

du fibro-ciment, qu'aucune infiltration n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable, que celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que

Impôts font foi jusqu'à preuve contraire, cette force probante ne peut, sans renversement de la charge de la preuve, concerner que la constatation directe des faits constitutifs d'une infraction en matière

La responsabilité incombe donc : - à la SA Mathieu qui a posé un plafond coupe-feu, - à la SARL Seima qui a posé le treillis métallique, - à l'EURL GMS en sa qualité de fabricant de la structure métallique

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

EXISTE ENTRE CEUX-CI, DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE PROPRIETE SISE A MONTILLY (ALLIER), L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LA LUI A REFUSEE, AUX MOTIFS " QUE L'EXPLOITATION EST ENTRE LES MAINS DU METAYER

le 20 décembre 1993, reprendre l'instance en cette qualité ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Lyon métal

U..., détenteur du brevet de l'ossature métallique de la construction, s'était comporté, au-delà de la mission relative au dépôt du permis de construire, comme maître d'oeuvre d'exécution. 10.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que l'arrêt qui a expressément constaté que Tayeb Y..., vendeur de la marchandise volée, était un habitué de la vente des métaux

: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février 1996), que la société EGP, se prévalant du défaut de conformité et d'achèvement d'une installation de peinture de profilés métalliques

le moyen : 1 / que la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable aux employeurs exerçant une activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils à métaux

X... avait été embauché pendant la période d'interdiction par la société Maleyran qui exerçait, comme la société Fonderie de Saint-Calais, une activité d'usinage de pièces métalliques, les juges du fond

social est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / La société Atelier de construction métallique

Pyramide, 92000 Paris-La Défense, 2 / de la société Imphy, société anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, 92000 Paris-La Défense, 3 / de la société Sprint métal

, d'autre part, en se fondant sur les seules conclusions de l'expert pour déclarer que les accidents litigieux résultaient du décollement des bandes de polyuréthane posées par elle sur les noyaux métalliques