Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04589_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une décision du 25 octobre 2019, le SIRESCO a informé M. A de ce qu'à défaut de reclassement, il serait licencié.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il ressort en outre du dossier de première instance que c'est l'AP-HP qui a produit la première cette expertise, alors qu'elle comporte des informations à caractère médical.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 23 février 2021 et 2 décembre 2021 par lesquelles la direction de l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat
Source officielle2ème chambre
DTA_2100386_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02416_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., informaticien, a été recruté, à compter du 15 mars 2021, par un contrat à durée déterminée de trois ans, au sein de la direction des systèmes d’information de l’Assemblée Nationale afin de s’occuper
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielleTrib. de Commerce
69bcc3eccdc6046d47476228
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Stéphane MASSAT, Juge Commissaire, SELARL [R], représentée par Me [S] [R], Mandataire Judiciaire et SELARL [I] [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [I] [O] Administrateur ; Le Ministère Public a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Selon une enquête de la brigade de répression du proxénétisme, qui a donné lieu à une ouverture d'information, Mme F..., épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c80
18 décembre 2015
18 décembre 2015
.-83136 STE ANASTASIE SUR ISSOLE comparante en personne, assistée de Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE UDAF DU VAR prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3ac
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03046_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B le 31 juillet 2023 et qu'un avis de passage du facteur l'invitant à retirer ce courrier au bureau de poste de Massat a bien été déposé le jour même à cette adresse.
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
[W] [I] Mme [X] [D] épouse [I] Me [A] SCP HYEST ET ASSOCIES SCI MELUSINE SASU MOULIN DE NEMOURS SAS UNIPERSONNELLE AXIANE MENEURIE venant aux droits du GROUPE [Q] Infirme la décision
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128823
16 mai 2003
16 mai 2003
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officiellePage 15 sur 58