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288 résultats pour « MECATTI Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

, reconnaissait avoir été employé en qualité de moniteur maçon par l'APAJH en 1986, parallèlement, les deux ouvriers de son entreprise avaient continué à travailler pour l'APAJH, qu'en compensation des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Page 15 sur 15

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Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

société "Holland Gold", société hollandaise destinataire des importations allemandes en suspension de TVA, en tant que bijoutier professionnel et expérimenté pour exercer depuis au moins trente ans ce métier

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

état du véhicule ; qu’il a multiplié les courriels à l’attention des employés de Courtage Auto, exprimant un mécontentement persistant et disproportionné ; que ses réclamations, portant sur l’état mécanique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

chiots qui sont jusqu'à 7 par boxe, pas de portes dans les abris pour protéger les animaux des courants d'air et des intempéries et fuites d'eau au niveau de la toiture d'une courette adossée à la maison

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

I..., s'est chargé de la logistique de certaines escales sur l'aérodrome de la partie française de l'île de Saint-Martin, apparemment moins bien équipé que l'aéroport de la partie néerlandaise de l'île

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

dans la mesure où les nombreux éléments recueillis au cours de l'information et énumérés supra, en particulier la fausse facturation, émise ou reçue, et la centralisation des comptabilités entre les mains

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Martin X..., M. Patrick Y..., M. Morgan Z..., M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier