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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9653e3bdd07785c56f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Président : Antoine NOTARGIACOMO Assisté lors des débats et du délibéré de : Maëva GIANNONE, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] et [V] [X] MDMPH [Localité 5] Me Marion
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b161a3b9f94e984650b55e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/10914 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QWP6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708 Me Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67002faec34eb4cc85782a5f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRAV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [W] et [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] comparants en personne assistés de Me Marion
Source officielleQuatrième Chambre
67002fe9c34eb4cc85782e5b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05899 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7HH Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marion
Source officielleRéférés civils
67f567eabbf04ef7857ba9fd
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Maître Marion
Source officielleRéférés civils
65bd3f2946d547e419ff1ae9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le [Date naissance 2] 1984, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Marion
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
3 avril 2025
CREATIONS [G] [T], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion MECATTI, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe85120465e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C3 N° RG 23/02936 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5S3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60305caad442f0b697f0594e
19 février 2021
19 février 2021
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 APPELANTE : [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bdc
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, conseillers, MM.
Source officielleChambre 2
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
F..., représentés par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mai 2023 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand a refusé, au nom
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741067e
30 avril 2002
30 avril 2002
Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et Béatrice A... d'autre part, 3) condamné in solidum Christian Marino et Béatrice A... à : - restituer à Bertrand H... et à Corinne H... la somme de 80. 000 € correspondant au prix d'acquisition du
Source officielleciv3
ébouter de leur demande en paiement de divers montantsc/Mme A
6137226ccd580146773fcd60
1 mars 1995
1 mars 1995
Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M.
Source officielleChambre de la Proximité
6a192067cdc6046d4752ae25
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANT : Monsieur [W] [E] né le 11 décembre 1992 à [Localité 1] (62) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion
Source officielle6ème Chambre B
632aaac66ac99305da603055
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En l'espèce, il est constant que le bien, acquis par les parties avant leur mariage et qui donc n'entre pas dans l'actif commun, a été partiellement financé par un emprunt.
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4fe
12 juin 2001
12 juin 2001
de nationalité française par application de l'article 155.1 du Code de la nationalité française, devenu l'article 32-3 du Code civil, alors qu'en estimant que le fondement erroné de son certificat mettait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300505
10 septembre 2020
10 septembre 2020
La société LPS ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, ainsi que les sociétés New Business Development et Orsa Maggiore, et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277690a87e48916eb7b58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[O] [M] Société [15] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nancy DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion
Source officiellePage 1 sur 15