AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2005), que la caisse

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société [1] (MACIF), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-10.068 contre les arrêts rendus les 11 mai

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

Z... lui avait dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z...

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Christine Y..., épouse Z..., domiciliée

Notre-Dame, route de Villelaure à Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 juin 1991), que, par convention du 17 mars 1978, M.

7 août 2015, pour rappels des véhicules, qui établissait une procédure de diagnostic et de réparation demandant aux membres de son réseau d'inspecter le turbocompresseur, de procéder au rinçage du moteur

et des moteurs maquettes qu'elle a réalisés à l'aide d'éléments dont elle ne justifie pas la provenance ; qu'il relève, encore, qu'en vue de la réalisation de ces moteurs et moteurs maquettes, la société

Le 20 mars 2024, le véhicule, affichant 89 880 km, a de nouveau été remorqué du fait de vibrations et bruits moteur importants.

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

Il apparaît que la Sarl Car Audio Tuning a participé au premier examen du véhicule le 11 mars 2019, puis à l'accédit du 2 avril 2019 au cours duquel le dysfonctionnement du moteur a été relevé, mais pas

Deux jours plus tard, un nouveau défaut moteur apparaissant, Monsieur [Q] [D] faisait procéder à une expertise le 16 mars 2023, à laquelle la SCA AUTO ROADY ne se présentait pas.

Daniel X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société anonyme Le Moteur moderne, dont le siège est

La Seyne-sur-Mer, susceptibles d'être occupés par Patrick X... et/ou Anne-Marie Z... ; - les locaux et dépendances situés Le ...

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.

de son ancienneté, une valeur résiduelle nulle, puisqu'il a obtenu sa reprise au prix de 40 000 francs, qu'il n'avait aucune certitude d'une éventuelle passation en frais généraux du changement de moteur