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Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation consentie par la préfète de l’Isère par arrêté du 15 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210576

Cassation

20 septembre 2018

Mahamadou Z... opposable à l'employeur et d'AVOIR condamné l'employeur au paiement d'une amende civile de 3 000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'article R. 441-11 du code de la sécurité

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500992_20250317

Administratif

17 mars 2025

A B, alors détenu au centre pénitentiaire d'Orléans Saran, représenté par Me Mahamadou Kante, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185

Cassation

11 juillet 2007

. ; les résultats de l'autopsie explicités lors de la reconstitution par le légiste et l'expert balistique ; la position surélevée de Mahmoudou X..., indiquée par celui-ci et son frère en haut du perron

Source officielle

Chambre 5/Section 2

67f8076bcf40727a00439c37

T. Judiciaire

10 avril 2025

maire [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [E], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282 C/ DEFENDEUR La Société SYBELLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou

Source officielle

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19], demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] Représenté par Maître Mahamadou

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511479_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2600956_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publiée à

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2604369_20260507

Administratif

7 mai 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10152

Cassation

7 février 2018

Mahamadou C..., médecin au centre de santé communautaire de Dakassenou au Mali ; que le premier arrêt de travail, établi le 25 octobre 2012, concerne la période allant du 25 octobre 2012 au 8 novembre

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203851_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mahamadou Kanté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 de la préfète

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5c

Appel

10 juin 2021

FRANCEBAT [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Mahamadou KANTE, membre de la SELARL BAUR ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400811_20240417

Administratif

17 avril 2024

B A, représenté par Me Mahamadou Kanté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac2e7ef77d000880b3be

Appel

22 janvier 2024

[E] [A] [G] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Mahamadou TANDJIGORA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 36) INTIMEES : S.A.

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac4b7ef77d000880b3cc

Appel

22 janvier 2024

[J] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Mahamadou TANDJIGORA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 36) INTIMEE : Mme [F] [O] [Adresse 9] [Adresse 9]

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508493_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l’Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publié.

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6ème Chambre

DTA_2512737_20260310

Administratif

10 mars 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de Grenoble, au bénéfice d’une délégation de signature consentie par arrêté de la préfète de l’Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publié.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302204_20230927

Administratif

27 septembre 2023

C B, représenté par Me Mahamadou Kanté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300014_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Mahamadou Kanté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 de la préfète

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513286_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Diarra Mahamadou, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publiée.

Source officielle

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