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369 résultats pour « Malbesin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2301987_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à défaut à son rejet au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303626_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut à son rejet au fond et demande que

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 3] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré les 16 septembre 2022, la société Generali IARD, représentée par Me Malbesin, assureur de la société SIPPRO-Solutions IP Protection, conclut à l'incompétence de la juridiction

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré les 16 septembre 2022, la société Generali IARD, représentée par Me Malbesin, assureur de la société SIPPRO-Solutions IP Protection, conclut à l'incompétence de la juridiction

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré les 16 septembre 2022, la société Generali IARD, représentée par Me Malbesin, assureur de la société SIPPRO-Solutions IP Protection, conclut à l'incompétence de la juridiction

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré les 16 septembre 2022, la société Generali IARD, représentée par Me Malbesin, assureur de la société SIPPRO-Solutions IP Protection, conclut à l'incompétence de la juridiction

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29ea

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00119 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MALBEZIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187655

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

residence Represented by 12150/18 02/03/2018 Nadezhda Viktorovna KOTS 30/09/1955 Moscow           Konstantin Ilyich TEREKHOV   28388/18 02/06/2018 Aleksandr Nikolayevich MALETIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] 542 110 291, ès qualité d’assureur du véhicule YAMAHA X-MAX 125 immatriculé [Immatriculation 1], (Police n° : 55832000/64412), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maybeline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00084

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

malversations à répétition concernant le bon fonctionnement clé mon catalogue, me laisse à penser que cette dernière n'y est pas étrangère » ; Madame E..., commerciale « mass market et maquillage GEMEY MAYBELLINE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

VOGEDING du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL BELGIQUE représentée et assistée par Me Catherine LETRAY de la Scp LENGLET, MALBESIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b76a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

25 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MALARD de la SELARL MALARD AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Maleine

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c56ddfc18ec235b3aba

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Maleine PICOTIN-GUEYE de la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00170 APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel MALBEZIN

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°206 et Maître MALBESIN

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par cinq mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2022, 11 janvier, 17 avril, 10 juillet et 15 décembre 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la société Raimond, représentée par Me Malbesin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'INSA de Rouen ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101238_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août et le 16 septembre 2022, la Société ACM TP, représentée par Me Malbesin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Mme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2021, la société Qualiconsult, représentée par Me Malbesin, présente des conclusions d'appels incident et provoqué tendant à l'annulation du jugement en tant

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 420986648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur le capital.

04/10/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.I. MALBESIN

SIREN 752914846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

25/10/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.I. MALBESIN

SIREN 752914846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

29/09/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 420986648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration

29/01/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

S.C.I. MALBESIN

SIREN 752914846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'acquisition, la construction, l'entretien, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

12/08/2012

Voir →