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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00051
26 janvier 2022
civile au profit des seules sociétés Gemey Maybelline Garnier et Gemey [Localité 5] – Maybelline [Localité 4] ; que dès lors l'intervention volontaire de la société L'Oréal ne s'analyse pas comme une
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
[V], En conséquence, - condamner la SNC Gemey Maybelline Garnier à verser à M.
1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
représentée par Me Jean-Marie Malbesin.
63465977c024d1adffef76fd
11 octobre 2022
judiciaire de Rouen du 27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN [Adresse 1] [Adresse 1] (ANDORRE) représentée et assistée par Me Florence MALBESIN
Pôle 5 - Chambre 7
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
charge par l'intermédiaire de son établissement sans personnalité juridique (L'Oréal Paris France) des produits haut de gamme sous la marque éponyme (10,2 % du marché), sa filiale la société Gemey Maybelline
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01079
29 septembre 2021
La lecture des bulletins de paie de Monsieur [V] et le tableau récapitulatif établi par la société Gemey-Maybelline-Garnier sur la base de ces derniers établissent que : lorsque M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203856_20230411
11 avril 2023
B et Mme A, représentés par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite n°PC 76367 21 M0037 en date du 30 mai 2022
6630898403169600084135d8
26 avril 2024
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet AIC AGENCE DES PLATEAUX Représentant : Me Jean-Marie MALBESIN
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
Adresse 28] [Localité 5] représentée par Me Joël CISTERNE de la Scp CISTERNE Avocats, avocat au barreau de Rouen Sasu FONDOUEST [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN
2 ème Chambre
DTA_2403235_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2203052_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
63c8ef55dc5b777c9099316d
18 janvier 2023
par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen substitué par Me PESCHIUTTA INTIMEE : EURL MAISONS PHILIPPE LUCAS RCS de Rouen n° 413 174 392
ORTA_2205153_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin conclut au rejet de la requête et à la mise à la
6319879a51eeae4f1309d378
7 septembre 2022
avocat au barreau de Rouen substitué par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE INTIMEE : Sci GEOCLEGER RCS de Paris 493 179 212 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Florence MALBESIN
Ch. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad3
5 mai 2022
L'EQUITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claire DEWERDT, avocat au barreau
ORTA_2203841_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2200433_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B, représentée par Me Malbesin, membre associé de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
62736b01a58162057dac68f7
4 mai 2022
de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT Société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE
cr
613725facd58014677422010
19 juin 2001
l'exercice du droit syndical ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la volonté nouvelle de la direction d'imposer la mise en sécurité puis le maintien en sécurité des installations de l'usine Malvesi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215514_20221013
13 octobre 2022
L'institut de formation Caroline Malvesin est rattaché à la fondation Diaconesses de Reuilly, personne morale de droit privé.
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