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369 résultats pour « Malbesin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00051

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

civile au profit des seules sociétés Gemey Maybelline Garnier et Gemey [Localité 5] – Maybelline [Localité 4] ; que dès lors l'intervention volontaire de la société L'Oréal ne s'analyse pas comme une

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[V], En conséquence, - condamner la SNC Gemey Maybelline Garnier à verser à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68e7417cac880aa7ee21f1aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Me Jean-Marie Malbesin.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465977c024d1adffef76fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

judiciaire de Rouen du 27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN [Adresse 1] [Adresse 1] (ANDORRE) représentée et assistée par Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

charge par l'intermédiaire de son établissement sans personnalité juridique (L'Oréal Paris France) des produits haut de gamme sous la marque éponyme (10,2 % du marché), sa filiale la société Gemey Maybelline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01079

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La lecture des bulletins de paie de Monsieur [V] et le tableau récapitulatif établi par la société Gemey-Maybelline-Garnier sur la base de ces derniers établissent que : lorsque M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203856_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B et Mme A, représentés par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite n°PC 76367 21 M0037 en date du 30 mai 2022

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6630898403169600084135d8

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet AIC AGENCE DES PLATEAUX Représentant : Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b979e4ea48318f5b156

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Adresse 28] [Localité 5] représentée par Me Joël CISTERNE de la Scp CISTERNE Avocats, avocat au barreau de Rouen Sasu FONDOUEST [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403235_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203052_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c9099316d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen substitué par Me PESCHIUTTA INTIMEE : EURL MAISONS PHILIPPE LUCAS RCS de Rouen n° 413 174 392

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205153_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879a51eeae4f1309d378

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

avocat au barreau de Rouen substitué par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE INTIMEE : Sci GEOCLEGER RCS de Paris 493 179 212 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdc593736057d78aad3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'EQUITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claire DEWERDT, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203841_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200433_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B, représentée par Me Malbesin, membre associé de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b01a58162057dac68f7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT Société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422010

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

l'exercice du droit syndical ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la volonté nouvelle de la direction d'imposer la mise en sécurité puis le maintien en sécurité des installations de l'usine Malvesi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215514_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'institut de formation Caroline Malvesin est rattaché à la fondation Diaconesses de Reuilly, personne morale de droit privé.

Source officielle

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